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Conditions générales de vente et RGPD

CHAMP D’APPLICATION:

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site www.lepandavolant.fr

Est considéré comme « acheteur » toute personne physique ou morale réalisant une commande par l’intermédiaire du site.

Le Vendeur et l’Acheteur conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, dont la société a siège en France.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec l’Acheteur.



PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES:

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d'un droit de rectification, de consultation et de suppression des données communiquées en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante :

Le Panda Volant – Kōbō « l’atelier », 21 rue des Hauts Pavés, 44000 Nantes

PRODUITS :

Nos créations sont des pièces uniques ou produites en petites séries. Tous les modèles sont protégés par le droit d’auteur (loi du 11 mars 1957 et loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le Code de la Propriété Intellectuelle). Il est interdit de les reproduire sans notre accord.

L’attention de l’acheteur est attirée sur le fait que les photographies illustrant les produits proposés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais qu’elles ne peuvent en aucun cas assurer une similitude parfaite des couleurs avec le produit proposé, celles-ci dépendant notamment du matériel informatique utilisé par l’acheteur.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet sont les suivants :


– Vêtements et accessoires pour enfants et adultes, articles de décoration et zéro déchet pour la maison.

Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet :

www.lepandavolant.fr
L’Acheteur est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité de l’acheteur.

Les produits sont fabriqués de manière artisanale et dans une optique de réduction des déchets. Des changements mineurs peuvent donc exister d’un modèle à l’autre : légère différence de taille, biais de finition d’une couleur différente etc.

Les photographies présentées sur le site internet ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de commande.

TARIFS

Les tarifs sont indiqués en Euros et en T.T.C. (T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI) et ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci seront calculés en fonction du poids et de la taille de la commande ainsi que de la zone de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité.

COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de cette dernière vaut donc officiellement acceptation de ces conditions générales de vente.

Toute commande sera confirmée par un email en retour et sera considérée comme effective à la réception du règlement.

Les produits demeurent la propriété du site www.lepandavolant.fr jusqu'au complet paiement du prix

Les articles sont réservés pendant 10 jours. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu’à la résolution du problème.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Dans le cas d’une annulation, il pourra, à sa convenance, soit se faire rembourser les sommes versées, soit bénéficier d’un avoir. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Toute indisponibilité ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse : contact[at]lepandavolant.fr Merci de renseigner le n° de suivi de commande dans l’objet du mail.

OPTIONS DE PAIEMENT

Commande avec obligation de paiement : la passation de commande oblige le paiement du client.

Le site boutique accepte les modes de paiement suivant :

· Par carte bancaire : Les paiements s’effectuent en ligne via Stripe, une plate-forme de paiement entièrement sécurisée. Nous n’avons jamais accès aux informations liées à votre carte de crédit.

Lorsque vous validez votre panier, vous êtes redirigé sur la page de paiement où vous n'avez plus qu'à vous laisser guider. Vous pouvez alors remplir tous les champs sur une page sécurisée et procéder au paiement.

· Pour les paiements par virement bancaire ou chèque, merci de nous contacter à cette adresse : contact[at]lepandavolant.fr

Le consommateur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d’en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à contact[at]lepandavolant.fr

MODALITES D'EXPEDITION:

​Temps de traitement

Le temps dont nous avons besoin pour traiter une commande varie de 2-3 jours pour un article en stock à 1-3 semaines pour les commandes sur mesure. Un mail vous sera envoyé lors de l’expédition de votre commande.

La commande doit être réglée en totalité avant l'expédition.

Les frais de livraison comprennent les frais d'envoi ainsi que les frais d'emballage et sont calculés en fonction du poids de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les frais de livraison en fonction du poids de la commande.

​La livraison se fait via La Poste en Colissimo ou lettre suivie remis sans signature.

La livraison est faite à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Les délais d'expédition sont donnés à titre indicatif par la Poste et peuvent aller de 3 à 12 jours.

Retard de livraison :

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance ; puis le cas échéant, de nous signaler ce retard par email. Le Panda Volant ne saurait être tenu responsable d’éventuels dommages, retards, pertes ou défaillances dus aux services postaux.
Nous ferons toutefois tout notre possible pour arriver à un accord satisfaisant pour les deux parties.

Colis abimé :

Pour toute commande, merci de vérifier l’état de votre colis en présence de votre facteur au moment de la livraison et si besoin, ouvrez le colis pour contrôler le bon état des articles.

Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Nous vous rappelons que si vous refusez le colis il nous sera retourné directement sans aucun frais de transport à votre charge.
Si vous faites une réclamation veuillez l’indiquer sur le boîtier électronique du facteur. Nous pourrons donc engager une procédure avec La Poste et ainsi vous renvoyer ou rembourser votre commande.

Taxes de douane et d'import :

Les éventuelles taxes de douane et d'importation sont à la charge des acheteurs. Nous ne sommes pas responsables des délais causés par la douane.



DROIT DE RETRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR :

Selon l'article L121-16 du Code Français de la Consommation, l’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans pénalité ni justification. L’Acheteur doit impérativement retourner l'article neuf à ses frais et à ses risques.

Dans un délai maximum de 30 jours, l’Acheteur sera remboursé du montant de la commande.

Si l'article retourné ne se trouve pas dans l'état d'origine, toute perte de valeur est à la charge de l'acheteur.

Au delà du délai légal de 14 jours, aucun article ne sera repris ou échangé.

Attention, les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés : commandes sur mesure ou personnalisées, articles intimes (pour des raisons de santé/d'hygiène).

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu'ils n'arrivent endommagés ou défectueux, nous ne pouvons pas accepter les retours.

Nous n’acceptons pas les annulations, mais n'hésitez pas à nous contacter en cas de problème avec votre commande.

RISQUES EVENTUELS ET ALLERGIES:

L’Acheteur reconnaît que les petits éléments tels que boutons, perles, breloques ne conviennent pas aux enfants de moins de 36 mois.

Un maximum de précautions est pris afin d'éviter tout risque d'allergie. Cependant, chacun réagissant différemment aux produits et matériaux, nous ne pourrions être tenus responsables des allergies.

Aucun remboursement ne pourra être effectué à ce titre.

Coordonnées du vendeur

Le Panda Volant, chez Kōbō, « l’atelier »

Sophie Grimaud
21 Rue Des Hauts Pavés
44000 NANTES
France

contact@lepandavolant.fr
0667365576

Le Panda Volant est une micro-entreprise gérée sous le nom Sophie GRIMAUD et déclarée sous le numéro SIRET 75215826100038